Accepter un nouveau mandat

À partir du moment où le mandat est affiché dans votre liste de nouveaux mandats, vous avez 48 heures (2 jours ouvrables) pour l'accepter.

Les collaborateurs et autres conseillers juridiques peuvent accepter des mandats au nom d'autres notaires si les droits leur ont été octroyés.

Accepter le mandat implique de :

•	Sélectionner la fonction d'acceptation.

•	Compléter si nécessaire les informations relatives au paiement par carte de crédit des frais rattachés au traitement du mandat, si elles ne sont pas déjà enregistrées dans votre profil.

•	Confirmer le paiement des frais et accepter la facturation par TELUS. Voir Confirmer le paiement

À l'issue de la procédure d'acceptation, le mandat est transféré de la liste des nouveaux mandats vers la liste de vos mandats en cours sous le nom de l'institution financière qui vous l'a assigné (ou sous le nom du notaire responsable du dossier en cas de partage de dossiers).

Le statut du mandat tel qu'affiché dans la section Statut de l'onglet Information du mandat est fixé à Mandat accepté et la date et l'heure à laquelle le mandat a été accepté est indiquée.

L'institution financière est automatiquement informée de votre acceptation de traiter le mandat.