Soumettre la demande de relevé

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La soumission de la demande de relevé au prêteur est la première étape liée à la Solution de gestion des radiations. C'est également le premier statut qui est présenté dans la liste des statuts de la radiation.

Avant de soumettre la demande de relevé hypothécaire au prêteur, vous devez avoir complété les étapes liées à l'ajout d'une nouvelle demande de radiation Ajouter une nouvelle demande de radiation.

Le bouton Soumettre au prêteur clip0245 est activé pour vous permettre de débuter le processus de soumission de la demande de relevé hypothécaire au prêteur.


Soumettre le relevé hypothécaire certifié au prêteur

1.Complétez les étapes liées à l'ajout d'une nouvelle demande de radiation. (voir la section Ajouter une nouvelle demande de radiation)
2.Cliquez sur le bouton Soumettre au prêteur. La fenêtre Transmettre la Demande de relevé hypothécaire s’affiche. Cette fenêtre contient les informations de paiement qui ont été entrées dans votre profil.
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3.Complétez ou modifiez les informations de la fenêtre de paiement (si nécessaire) et cliquez sur le bouton Payer.  La demande est transmise au créancier hypothécaire.

Le statut Demande de relevé hypothécaire certifié transmise est cochée et la date et l’heure sont indiquées à droite.

 

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Dès que la Demande de relevé hypothécaire est transmise au créancier, le sommaire de la demande de relevé hypothécaire certifié est disponible sous le lien qui s'affiche sous le statut et également dans la section Documents de votre mandat, sous la catégorie correspondant au numéro de la radiation, sous l’intitulé Demande de relevé hypothécaire.

Ce sommaire regroupe les informations contenues dans les sections Ancien créancier et Détails de la demande de radiation dans la page Ancien créancier. La section Statut affiche la date de transmission de la Demande de relevé hypothécaire certifié.

attention-purple@24     Les frais payés lors de la transmission de la Demande de relevé hypothécaire certifiée vous permettent de bénéficier de la gratuité des frais de transmission d'un acte de mainlevée au Registre foncier.