Procuration spécifique (délégation de signature) reçue

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Le créancier s’engage, dans les 2 jours ouvrables de la confirmation du paiement, à transmettre au notaire la procuration spécifique (délégation de signature) et l'extrait de résolution.

La Procuraton spécifique (délégation de signature) et l'extrait de résolution seront disponibles dans la section Documents du dossier ou à partir du lien qui se trouve sous le statut Procuration spécifique reçue.

Recevoir et consulter la Procuration spécifique (délégation de signature)

 

1.Vous recevrez un message dans la section Note de votre mandat pour vous informer de la réception de la Procuration spécifique et de l'extrait de résolution.

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2.Le statut Procuration spécifique reçu est cochée par le système et la date et l’heure sont indiquées à droite.  Vous n'avez pas d'action à prendre pour cette étape du processus. La Procuration spécifique et l'Extrait de résolution sont automatiquement générés et sont disponibles à partir du lien qui se trouve sous le statut et également dans la section Documents du mandat, sous le numéro de radiation.

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