Transférer un mandat

Vous pouvez, grâce à la fonction de transfert, transférer un mandat à un autre notaire si, pour une raison ou pour une autre, vous n'êtes pas en mesure de traiter le mandat. Vous serez automatiquement remboursé pour les frais d'acceptation du mandat et le remboursement sera porté à votre carte de crédit.

Un mandat peut être transféré à un autre notaire à condition qu'aucune étape de traitement du mandat (à l'exception de son acceptation) n'ait été complétée.

Dès qu'un mandat est transféré, il est retiré de la liste de vos mandats en cours.

1.	Cliquez sur le bouton Transférer en haut à droite dans la page principale du mandat. Une fenêtre de dialogue Transférer le mandat s'ouvre.

2.	Complétez les critères de recherche en sélectionnant une Province et une Ville (facultative) et en entrant les 2 premières lettres de Nom de famille du conseiller juridique que vous recherchez et à qui le dossier devra être transféré.

3.	Cliquez sur le bouton Sélectionner pour lancer la recherche. Les résultats de la recherche s’affichent dans la liste au bas de la fenêtre. Utilisez au besoin les barres de défilement verticales pour vous déplacer dans la liste.

Si le nom du conseiller juridique à qui vous souhaitez transférer le mandat n'apparaît pas dans la liste, contactez notre Centre de Services.

4.	Sélectionnez le nom du conseiller juridique que vous recherchez. La fenêtre Recherche des conseillers juridiques est fermée et la fenêtre Transférer le mandat s'affiche.

Vérifiez ou complétez les informations relatives à votre carte de crédit pour le remboursement de vos frais de dossier. Les informations affichées proviennent de votre profil.
Vous pouvez modifier les informations relatives à votre carte de crédit dans cette fenêtre, en sélectionnant l'icône d'édition

à droite dans la section Mode de paiement au bas de la fenêtre.

Reportez-vous à la rubrique Information de paiement pour plus de détails sur les informations de votre carte de crédit.

6.	Cliquez sur le bouton Confirmer pour confirmer le transfert. Un message de confirmation de l'opération est affiché.

Vous pouvez consulter le rapport de vos transactions avec TELUS pour retrouver le détail de l'opération que vous venez d'effectuer. L'opération portera l'intitulé Acceptation mais le montant sera négatif ce qui représente un crédit pour vous. Pour plus de détails, voir la section Rapport des transactions.

Après avoir complété le processus de transfert, le mandat sera transféré et sera retiré de la liste de vos mandats en cours.