Notes |
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Lorsque le déboursement hypothécaire aura été effectué par Desjardins, le notaire recevra une note dans la section Notes de son mandat pour l’informer que des fonds ont été déposés dans son compte en fidéicommis.
Une nouvelle entrée de type dépôt sera crée par le système et sera ajoutée au tableau Dépôts au compte en fidéicommis. Le statut affichera la mention Dépôt électronique ainsi que la date du dépôt. |