Signataire

L'écran qui s'affiche sous l'onglet Signataire permet à un notaire signataire de signer une demande de transfert de fonds qui a été initiée à partir d'un compte en fidiécommis qui requiert la signature de plus d'un notaire.

C'est à l'aide de la fenêtre Signataire que le notaire signataire pourra prendre connaissance des informations entrées par le notaire qui a initié la demande de transfert de fonds et qu'il pourra signer cette demande à l'aide de sa signataure numérique.

La fenêtre Signataire contient les informations suivantes:

No dossier: affiche le numéro du dossier du transferts de fonds

Notaire demandeur: affiche le nom du notaire qui a initié le transfert de fonds

Compte en fidéicommis: affiche l'institution financière et le numéro du compte en fidéicommis à partir duquel la demande a été initiée

Bénéficiaire: affiche le nom du bénéficaire du transfert de fonds

Montant: affiche le montant du transfert de fonds

Détail: affiche les détails du transfert de fonds