Circonscription foncière

La section Circonscription foncière vous permet d’entrer les informations relatives à la désignation cadastrale. Ces informations seront utilisées lors de la génération des documents liés aux mandats hypothécaires et aux documents liés aux dossiers de radiations.

L'identification de la désignation cadastrale qui se trouve déjà dans cette page a été automatiquement peuplée à partir de la section Identification dans la page Mandat. Vous devez vérifier l’information et entrer les données exactes pour chacun des lots.

Dans le cas des dossiers de radiations, l’information concernant la désignation cadastrale sera importée dans la section Désignation cadastrale sous l’onglet Ancien Créancier. C’est dans cette section que vous pourrez sélectionner le lot visé par votre Demande de relevé hypothécaire certifié.

Lorsque vous sélectionnez la boîte à cocher Partie d’un lot la boite de texte Description technique s’affiche pour vous permettre d’entrer la description technique de la partie de lot.

Note: Si un lot est déjà sélectionné dans la section Ancien créancier, vous ne pourrez pas le supprimer.

La section Circonscription foncière vous permet d’entrer les renseignements suivantes :

Champ d'information	Description
Publication	Entrez le numéro et la date de publication de l'acte d'hypothèque et de la vente.
Identification	Sélectionnez dans la liste déroulante le nom de la circonscription foncière. À compléter en 1ère étape.
Cadastre	Sélectionnez dans la liste déroulante le nom du cadastre. La liste affichée dépend de sélection faite à l'étape 1. À compléter en 2ème étape.
Lot	Entrez le numéro de lot. Ne pas indiquer de lettres à moins qu'elles ne fassent partie du numéro du lot. Vous devez entrer un seul numéro de lot par champ Lot. Vous avez la possibilité d'entrer jusqu'à 9 numéros de lot par propriété.
Désignation secondaire	Sélectionnez dans la liste déroulante, s'il y a lieu, le nom de la désignation secondaire. La liste affichée dépend de sélection faite à l'étape 2. À compléter en 3ème étape.
Une partie d'un lot	Cochez la case pour indiquer qu'il s'agit d'une partie d'un lot. La boîte de texte Description technique s'affiche pour vous permettre d'entrer la description technique de la partie de lot.
Copropriété Partie privative	Dans le cas d'une copropriété, cochez la case Copropriété au lot 1. les cases Partie privative sont automatiquement cochées pour les Lot 2 et Lot 3 et seul le champ Lot reste actif. S'il y a plus d'une partie privative, entrez l'information dans le champ Lot des Lot 2 et Lot 3. Les informations relatives aux parties communes seront insérées dans l'acte aux endroits appropriés après la fusion.