Détail de la demande

La section Détails de la demande de radiation vous permet de sélectionner et d’entrer des informations qui seront transmises au créancier lors de l’envoi de la Demande de relevé hypothécaire certifié.

■Type de radiation demandée : ce menu déroulant vous permet de sélectionner le type de radiation demandée, soit une mainlevée partielle ou une mainlevée totale.

■Relevé requis pour le : ce champ vous permet d’entrer la date à laquelle le relevé hypothécaire est requis.

■Information additionnelle pour le créancier : ce champ texte vous permet d’entrer des renseignements supplémentaires que vous voulez porter à l’attention du créancier lors de la transmission de la Demande de relevé hypothécaire certifié.

■Désignation cadastrale : dans cette section vous pouvez sélectionner, au moyen de boîtes à cocher, le lot correspondant à la propriété visée par la demande de radiation et/ou ajouter un lot ou une partie de lot.

Note: La ou les description(s) cadastrale(s) affichée dans la fenêtre correspond aux informations entrées à la section Circonscription foncière sous l’onglet Informations complémentaires.

Vous pouvez également ajouter un lot ou une partie de lot

1.Sélectionnez la case à cocher Autre ou partie de lot.

2.La fenêtre Ajout d’une partie de lot (Description technique) s’affiche.

Vous pouvez entrer la description du lot ou de la patie de lot que vous voulez ajouter.

3.Sélectionnez la case à cocher Partie d’un lot.

La boîte de texte Description technique s’affiche et vous pouvez entrer l’information concernant  la description technique de la partie de lot.

Note:  Les informations concernant le lot ou la partie de lot seront fusionnées dans le Relevé hypothécaire certifié et dans l’acte de radiation.

■Ancien(s) débiteur(s) : dans cette section vous pouvez sélectionner, au moyen de boîtes à cocher, le nom du ou des ancien(s) débiteur(s) visé(s) par la demande de radiation.

La sélection correspond aux informations entrées dans les champs Prénom / Nom ou encore Nom de l’entreprise (s’il s’agit d’une personne morale)  dans la section Ancien(s) débiteur(s) sous l’onglet Informations complémentaires.

Note:  Vous devez sélectionner au moins un ancien débiteur pour pouvoir soumettre une demande de relevé hypothécaire certifié au créancier hypothécaire.

■Nature de l’acte à radier : ce menu déroulant vous permet de sélectionner la nature de l’acte à radier (ex : hypothèque, subrogation, etc.).

■Montant de la garantie à radier : ce champ vous permet d’entrer le montant de la garantie tel qu’indiqué sur la charge à radier.

■No de publication de l’acte à radier : ce champ vous permet d’enter le numéro de publication de l’acte à radier.

■Date de publication de l’acte à radier : ce champ vous permet d’entrer la date de publication de l’acte à radier.

■Circonscription foncière : ce menu déroulant vous permet de sélectionner la circonscription foncière où l’acte à radier a été publié.