Le processus de gestion des radiations

Nous vous présentons ci-dessous les différentes phases du processus de la Solution de gestion des radiations en établissant le parallèle entre les actions posées par le conseiller juridique et les actions du créancier.

(1)     Demande de relevé hypothécaire certifié transmise via Assyst Immobilier

•Le conseiller juridique complète l’information requise aux sections Informations complémentaires, Ancien(s) débiteur(s) et Ancien créancier. Une Demande de relevé hypothécaire doit être transmise pour chaque charge à radier publiée au Registre foncier.

•Le conseiller juridique transmet la Demande de relevé hypothécaire certifié au créancier au moyen d’Assyst Immobilier.

•S’il existe plus d’une demande de relevé hypothécaire pour un même dossier, le conseiller juridique peut les regrouper moyennant certaines conditions.

(2)     Demande de relevé hypothécaire certifiée reçue par le créancier 

•Le créancier reçoit la Demande de relevé hypothécaire certifiée.

•Le créancier sélectionne le dossier et prend connaissance de l’information qu’il contient.

•Si aucun dossier ne correspond aux informations reçues, le créancier clique sur le bouton Aucun dossier trouvé. Le conseiller juridique reçoit une note à cet effet dans sa section Note sur Assyst Immobilier. Il pourra resoumettre une nouvelle demande amendée pour le même dossier.

(3)     Relevé hypothécaire certifié envoyé par le créancier

•Lorsqu'un dossier correspond aux informations reçues, le créancier prend connaissance des informations qu’il contient et complète la section  Détail des sommes à rembourser. Le créancier transmet le Relevé hypothécaire certifié au conseiller juridique en cliquant sur le bouton  Envoyer le Relevé hypothécaire certifié.

•Si les demandes de relevé hypothécaire on été regroupées, un seul Relevé hypothécaire certifié sera alors transmis au conseiller juridique.

•Le Relevé hypothécaire certifié est transmis au conseiller juridique sur Assyst immobilier, dans sa section Documents.

(4)     Relevé hypothécaire certifié reçu sur Assyst Immobilier

•Le conseiller juridique reçoit le Relevé hypothécaire certifié dans sa section Documents. Lorsque le délai de validité du relevé est expiré, le conseiller juridique doit faire une nouvelle demande.

(5)     Remboursement effectué au créancier

•Le conseiller juridique transmet au créancier les informations relatives au remboursement. Il effectue le paiement soit manuellement ou à l'aide de la solution Assyst Paiement.

(6)     Remboursement reçu par le créancier

•Le créancier vérifie les renseignements concernant le remboursement de la créance et valide le montant reçu.

(7)     Procuration spécifique (délégation de signature) transmise par le créancier

•Le créancier doit, dans les 2 jours ouvrables de la confirmation du paiement, transmettre la procuration spécifique (délégation de signature) au conseiller juridique.

(8)     Procuration spécifique (délégation de signature) reçue sur Assyst Immobilier

•Le conseiller juridique reçoit la procuration spécifique et l’extrait de résolution. Il en est avisé par une note à cet effet dans sa section Note sur Assyst Immobilier.

(9)     Radiation publiée

•Le conseiller juridique prépare la radiation (partielle ou totale), la fait signer à son bureau par le mandataire autorisé.

•Il publie en ligne l’acte de radiation au Registre foncier via Assyst Immobilier.

(10)   Radiation publiée

•Le conseiller juridique sélectionne l’étape Radiation publiée et l’information concernant la publication de l’acte de radiation est transmise à l’institution financière.

•Le processus est terminé.