Radiation publiée

C’est le dernier statut et la dernière étape du processus de la Solution de gestion des radiations. Ce statut a pour but d’informer le créancier que l’acte de radiation a été publié.

Le statut Radiation publiée s’affiche en bleu pour vous indiquer que vous devez prendre action à ce stade du processus.

➢	Indiquer que la radiation est publiée

Après avoir publié l'acte de radiation au Registre foncier, vous devez en informer le créancier.

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1.	Entrez le numéro de publication de l'acte de radiation dans le champ No de publication.

2.	Entrez la date de publication de l'acte de radiation dans le champ Date de publication.

3.	Cliquez sur le statut Radiation publiée. La case à droite du statut Radiation publiée est automatiquement cochée et la date et l’heure de la transmission de l'information sont indiquées à droite.

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Pour plus de détails sur la publication des documents, reportez-vous à la rubrique Publier un document en ligne.