Rapport final transmis

La case Rapport final transmis est automatiquement cochée par le système quand le rapport final a été généré, signé et transmis à l'institution financière. La date et l'heure sont indiquées, signifiant que l'institution financière a bien reçu le rapport.

Pour plus de détails sur la génération et la signature de documents, reportez-vous aux rubriques Générer un document et Signer un document.