Détails du compte à traiter

La section Détails du compte permet au notaire de prendre connaissance des détails du compte d'affaires avant d'apposer sa signature numérique.

Cette section contient les informations qui ont été entrées par le notaire administrateur du compte à partir de la fenêtre de Demande d'activation des comptes en fidéicommis et des comptes d'affaires, ainsi que le nom et le code de chaque notaire autorisé à effectuer un dépôt au compte d'affaires.

Une barre de défilement permet de prendre connaissance de la totalité de l'information.

Ces informations sont en mode lecture seulement et ne peuvent pas être modifiées.