Ajouter un avis d'adresse

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La fenêtre Publier - Avis d'adresse qui s'affiche à la troisième étape de la demande de publication au Registre foncier vous permet de joindre un avis d’adresse à votre acte en vue de les transmettre simultanément pour publication au Registre foncier.

attention-purple@24 Vous pouvez joindre jusqu’à deux avis d’adresse à l’acte que vous transmettez au Registre foncier.


Ajouter un avis d’adresse  

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La  troisième fenêtre de dialogue Publier - Avis d'adresse s'affiche pour vous permettre d'ajouter un ou un maximum de deux avis d'adresse à votre acte en vue de leur transmission simultanée pour publication au Registre foncier.

1.Cliquez sur le bouton Ajouter avis d'adresse. La fenêtre Importer un document s'ouvre.
2.Cliquez sur le bouton Parcourir pour rechercher l'emplacement du fichier (avis d'adresse) à importer.
3.Cliquez sur le bouton Importer pour confirmer l'import du document.  Un message confirmant l'opération s'affiche
4.Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre. Le document importé s’affiche sous la section Avis d’adresse.

Vous pouvez à tout moment choisir d'annuler le processus en cliquant sur le bouton Annuler de la fenêtre.

Cliquez sur le bouton Précédent, pour retourner à la fenêtre précédente

Cliquez sur le bouton Aperçu pour visualiser l'acte et l' (les) avis d'adresse(s) tels que publié(s) au Registre foncier. L'avis d'adresse sera présenté à la suite de l'acte que vous avez transmis pour publication et chaque avis d'adresse sera divisé par un trait.

Cliquez sur le bouton Suivant pour compléter le processus de transmission de vos actes au Registre foncier. (Voir la section Publication)