|
La fenêtre Publier - Publication qui s'affiche à la dernière étape de la demande de publication au Registre foncier permet de signer le document à l'aide de votre signature numérique, d'entrer votre numéro de compte au Registre foncier et de valider ou de modifier, si nécessaire, l'information du mode de paiement.
Transmettre l'acte au registre foncier
La quatrième fenêtre Publier - Publication s'affiche pour vous permettre de signer le document à l'aide de votre clée Entrust, d'entrer votre numéro de compte au Registre foncier et d'acquitter les frais de transmission du document au Registre foncier.
| 1. | Dans le champ Sélectionner un certificat, sélectionnez le certificat correspondant à votre Clé Entrust. |
| 2. | Dans le champ Clé Entrust, cliquez sur bouton Parcourir pour aller chercher le fichier de votre clé numérique Entrust qui se trouve dans un répertoire de votre ordinateur. Il s'agit d'un fichier ayant l'extension .epf.
Une fois le fichier sélectionné, le chemin d'accès et le nom du fichier contenant votre clé numérique est affiché dans le champ Clé Entrust. |
| 3. | Dans le champ Mot de passe, entrez le mot de passe associé à votre signature numérique. |
| 4. | Dans le champ No de compte au registre foncier, entrez votre numéro d'inscription au Registre foncier. |
| 5. | Dans la section Paiement, vérifiez ou complétez les informations relatives à votre paiement par carte de crédit pour les frais de transmission électronique. |
| 6. | Cliquez sur le bouton d'édition  si vous souhaitez modifier les informations du Mode de paiement. |
 Vous pouvez à tout moment choisir d'annuler le processus en cliquant sur le bouton Annuler dans la fenêtre.
| 7. | Cliquez sur le bouton Payer en bas à droite de la fenêtre pour lancer le processus d'expédition du document au Registre foncier. Les informations sont encryptées pour être envoyées. La signature est automatiquement validée par l'agent de certification Notarius. |
Vous recevrez un courriel vous confirmant que votre document a été déposé avec succès au Registre foncier.
Le numéro d'inscription du document au Registre foncier sera automatiquement affiché dans la section Transmission. Le nom du destinataire, le lien vers le Registre foncier, la date d'expédition, le numéro d'inscription et le statut de la transmission sont indiqués.
À cette étape du processus, le statut affiché est En traitement. Vous pourrez mettre à jour le statut de votre réquisition d'inscription à l'aide du bouton Voir statut de publication
Une facture est automatiquement générée et est enregistrée dans la liste des documents du dossier sous la catégorie Facture. Vous pouvez l'ouvrir pour la consulter et l'imprimer.
Les frais de publication auprès du Registre foncier vous seront facturés par ce dernier selon les tarifs et modalités habituelles.
| 
