Gérer les documents d'un dossier

Les documents liés au processus de gestion des radiations s’affichent dans la section Documents dès que vous avez sélectionné un ancien créancier dans la section Ancien créancier.

Ces documents peuvent être générés ou sont générés automatiquement par le système au fur et à mesure de l’avancement du processus.

Les dossiers de radiation sont présentés dans la liste en ordre de numéro de demande. L’information entre parenthèse, à droite de chaque dossier de radiation, indique le numéro de la demande de radiations et le nom du créancier.

Pour plus d’information  sur la section Documents, reportez-vous à la rubrique Gérer les documents d'un dossier .

Les documents suivants sont présentés dans chaque dossier de radiation. Certains sont générés automatiquement par le système ou peuvent être générés au fur et à mesure de l’avancement du processus:

•Demande de relevé hypothécaire

•Relevé hypothécaire certifié

•Procuration spécifique

•Mainlevée totale ou partielle

•Extrait de résolution

n  La Demande de relevé hypothécaire est automatiquement générée par le système et est disponible dès que vous aurez complété tous les renseignements à la section Ancien créancier et que vous aurez transmis la demande de relevé hypothécaire certifié.   Ce document est un sommaire des informations entrées dans la section Ancien créancier.  Il est en format PDF et n’est pas éditable.  Il ne peut pas être généré à nouveau.

n  Le Relevé hypothécaire certifié est automatiquement généré par le système aussitôt qu’il vous est transmis par le créancier.  Ce document contient toutes les informations relatives aux coordonnées du créancier et du notaire; les informations concernant les dates; les détails de l’acte à radier et le détail des sommes à rembourser.  Il est en format PDF et n’est pas éditable.

Note : Le Relevé hypothécaire certifié peut contenir le détail de plusieurs crédits.

n  La Procuration spécifique (délégation de signature)  est automatiquement générée par le système dès qu’elle est transmise par le créancier.

n  L’Extrait de résolution est automatiquement généré par le système et accompagne la procuration spécifique dès qu’elle est transmise par le créancier.

n  La Mainlevée totale ou Mainlevée partielle, selon le cas, est disponible dans la section document. Ce document est complètement éditable.

Générer l’acte de radiation

L’acte de radiation est disponible dans la section Documents sous l’intitulé Mainlevée totale ou partielle.

Vous devez vous assurer d'avoir complété correctement les champs d'information du dossier dans les onglets Mandat et Information complémentaire avant de générer les documents légaux requis afin de ne pas avoir d'informations manquantes.

Le texte de la comparution sera fusionné dans le document à partir des informations entrées par le créancier.

Note: L’acte de radiation est disponible dans la section Documents dès le début du processus. Cependant, il est conseillé de le générer à la fin du processus afin de ne pas avoir d’informations manquantes dans le document.