Détails du compte à traiter

La section Détails du compte permet au notaire de prendre connaissance des détails du compte en fidéicommis avant d'apposer sa signature numérique.

Cette section contient les informations qui ont été entrées par le notaire administrateur du compte à partir de la fenêtre de demande d'activation d'un compte en fidéicommis, ainsi que le nom et le code de chaque notaire détenteur de ce compte.

Une barre de défilement permet de prendre connaissance de la totalité de l'information.

Ces informations sont en mode lecture seule et ne peuvent pas être modifiées.