Signer la demande d'activation du compte
Signer la demande d'activation du compte |
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La fenêtre Signer un compte en fidéicommis permet au notaire administrateur du compte et aux notaires détenteurs de ce compte d'apposer leur signature numérique afin d'autoriser la demande d'activation du compte en fidéicommis ou d'autoriser une modification apportée à un compte actif par le notaire administrateur. La fenêtre Signer un compte en fidéicommis s'affiche, soit: •Après que le notaire administrateur du compte, qui a demandé l'activation d'un nouveau compte en fidéicommis ou modifié un compte actif, aura appuyé sur le bouton Soumettre dans la fenêtre de Gestion des comptes en fidéicommis pour le transfert électronique de fonds. •Après qu'un notaire détenteur du compte aura appuyé sur le bouton Signer dans la Liste des comptes à signer ou en attente d'approbation dans l'écran de Gestion des comptes en fidéicommis et des comptes d'affaires pour le transfert électronique de fonds.
La fenêtre Signer un compte en fidéicommis contient les sections suivantes: Le bouton Supprimer permet de supprimer ce compte. Le bouton Fermer permet de fermer la fenêtre et de retourner à l'écran de Gestion des comptes en fidéicommis pour le transfert électronique de fonds.
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