Le bouton Signer

Le bouton Signer qui se trouve au bas de la fenêtre Signer un compte en fidéicommis permet au notaire d'apposer sa signature numérique pour autoriser la demande d'activation d'un compte en fidéicommis ou pour autoriser toute modification apportée à un compte actif par le notaire administrateur.

   Lorsque le notaire administrateur du compte en est l'unique détenteur, seule sa signature est requise.

1.Appuyez sur le bouton Signer, après avoir validé les informations de la fenêtre Signer un compte en fidéicommis.

2.La fenêtre d'ouverture de session du compte Entrust s'affiche.

3.Sélectionnez le nom de votre clé Entrust, entrez votre mot de passe et appuyez sur OK.

4.Lorsque le compte a été correctement signé, la mention Le compte en fidéicommis a été signé avec succès s'affiche dans le haut de l'écran Gestion des comptes en fidéicommis pour le transfert électronique de fonds.

•Si le notaire administrateur est l'unique signataire du compte, le compte s'affichera dans la Liste des comptes à signer ou en attente d'approbation avec le statut En attente d'approbation.

•Si le compte comporte plus d'un signataire, le compte s'affichera dans la Liste des comptes à signer ou en attente d'approbation du signataire avec le statut En attente d'autres signatures.

    La demande d'activation du compte en fidéicommis sera approuvée par la Chambre des notaires dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables.