Approbation ou refus d'activation du compte par la Chambre des notaires

Un compte en cours de vérification sera visible dans la Liste des comptes à signer ou en attente d'approbation et portera la mention En attente d'approbation. Durant cette période la fenêtre Détails du compte en fidéicommis est visible en mode lecture seule et elle n'est pas éditable, même par l’administrateur du compte.

Une compte qui, suite à sa vérification, n’a pas été approuvé par la Chambre des notaires sera visible dans la Liste des comptes à signer ou en attente d'approbation et portera la mention Refusé par la CNQ. Ce compte ne pourra plus être édité, mais pourra être supprimé de la liste.

    La demande d'activation du compte en fidéicommis sera approuvée par la Chambre des notaires dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables.

Lorsque le compte a été approuvé:

•Une fois la vérification complétée par la Chambre, le compte sera disponible dans le profil des notaires concernés.

•Le compte approuvé sera affiché dans la Liste des comptes actifs et pourra être utilisé pour les transferts électroniques de fonds dans Assyst Paiement. Il pourra aussi être modifié par le notaire administrateur.

Si le compte a été refusé:

•Lorsque la Chambre refuse qu’un compte soit activé ou modifié,  une note est transmise par courriel à tous les détenteurs du compte pour leur indiquer que l'activation de ce compte en fidéicommis dans Assyst Paiement a été refusée.

•Le compte refusé demeure affiché dans la Liste des comptes à signer ou en attente d'approbation et porte le statut Refusé par la CNQ.

Lorsque vous sélectionnez la ligne du compte ayant le statut Refusé par la CNQ, la fenêtre Détails du compte s'affiche en mode lecture seule. La raison du refus est affichée dans la section Commentaires.

Si vous appuyer sur le bouton Supprimer qui se trouve au bas de la fenêtre Détail du compte, la fenêtre de confirmation de suppression s'affiche.

Si vous appuyer sur le bouton Supprimer présenté dans cette fenêtre de suppression, vous retournez à l'écran Gestion des compte en fidéicommis et des comptes d'affaires pour le transfert électronique de fonds. La mention le compte a été supprimé est affiché en haut de cette fenêtre.