Demander la désactivation d'un compte en fidéicommis d'Assyst Paiement

Seul le notaire administrateur du compte pourra demander la désactivation d'un compte en fidéicommis actif dans Assyst Paiement en sélectionnant ce compte dans la liste des comptes actifs.

Après avoir sélectionné ce compte dans la liste des comptes actifs, la fenêtre Détails du compte en fidéicommis s'affiche. Le bouton Supprimer qui se trouve au bas de la fenêtre permettra au notaire administrateur de supprimer ce compte en fidéicommis pour qu'il soit désactivé d'Assyst Paiement.

1.Appuyez sur le bouton Supprimer au bas de la fenêtre Détails du compte en fidéicommis.

2.Une fenêtre de confirmation de suppression s'affiche.

3.Appuyez sur le bouton Supprimer de la fenêtre de suppression.

4.Le compte est retiré de la Liste des comptes actifs.

5.Une demande de désactivation du compte d'Assyst Paiement sera acheminée à la Chambre des notaires pour approbation. Par la suite, le notaire sera informé par la Chambre que ce compte est désormais désactivé d'Assyst Paiement.

    Le compte sera désactivé d'Assyst Paiement dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.