Liste des comptes actifs

La Liste des comptes actifs contient les comptes actuellement admissibles au transfert électronique de fonds, soit: le compte en fidéicommis et le compte d'affaires de l'étude. Dans les deux cas, une demande d'activation aura préalablement été créée par le notaire administrateur du compte. Pour le compte en fidéicommis,  la demande d'activation sera également signée par tous les notaires détenteurs du compte.

L’activation d’un compte en fidéicommis, après approbation par la Chambre des notaires, est un prérequis pour l’utilisation d’Assyst Paiement.

L’ajout d’un compte d’affaires de votre étude est requis pour recevoir électroniquement des honoraires en provenance du compte en fidéicommis. L'activation ne nécessite pas d'approbation de la part de la CNQ; seules les informations du compte seront validées par TELUS.

L'administrateur du compte peut sélectionner un compte affiché dans la liste pour voir ses détails ou pour y apporter des modifications.

La Liste des comptes actifs contient les éléments suivants:

Nom du compte: affiche le nom du compte en fidéicommis ou du compte d'affaires

Institution financière: affiche le nom de l'établissement financier dépositaire du compte en fidéicommis ou du compte d'affaires

Transit: affiche le numéro de transit de l'établissement financier

Type de compte: indique s'il s'agit d'un compte en fidéicommis ou un compte d'affaires de l'étude

1.Cliquez sur la ligne d'un compte.

2.La fenêtre Détails du compte s'affiche. Il sera possible d'apporter des modifications à un compte en fidéicommis ou à un compte d'affaires à partir de cette fenêtre. (voir Modifier un compte)

 Seul le notaire administrateur pourra apporter des modifications à un compte en fidéicommis ou à un compte d'affaires qui a été activé dans Assyst Paiement.