Modifier un compte

Lorsque le notaire administrateur sélectionne un compte dans la Liste des comptes actifs, la fenêtre Détails du compte s'affiche pour lui permettre d'apporter des modifications à un compte en fidéicommis qui a déjà été approuvé par la Chambre des notaires ou à un compte d'affaires, lesquels comptes ont déjà été activés dans Assyst Paiement. Les modifications qui pourront être apportées sont les suivantes:

•Une modification au nom du compte en fidéicommis. Dans ce cas, le compte ne sera pas resoumis au processus d'approbation.

•L'ajout ou la suppression d'un détenteur du compte en fidéicommis. Dans ce cas, le compte devra être signé à nouveau par l'administrateur du compte et tous les détenteurs du compte, s'il y a lieu, et être resoumis  à la Chambre pour approbation.

•Une modification au nom du compte d'affaires. Dans ce cas, le compte ne sera pas resoumis au processus de validation.

•L'ajout ou la suppression d'un notaire autorisé à effectuer un dépôt au compte d'affaires. Dans ce cas, le compte devra être signé à nouveau par l'administrateur du compte.

Le retrait d'un détenteur du compte en fidéicommis ne remplace pas l'exigence de fournir à la Chambre des notaires le formulaire CDN 3: Avis de fermeture ou de retrait d'un propriétaire d'un compte général en fidéicommis, pour informer la Chambre des changements, tel que prescrit au Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires

Après avoir modifié les informations du compte, le notaire administrateur sélectionne le bouton Mettre à jour.

  L’administrateur du compte s'affiche automatiquement comme détenteur du compte et ne peut pas être supprimé.

Le bouton Mettre à jour: permet de sauvegarder les modifications qui ont été apportées et de lancer le processus d'approbation, s'il y a lieu.

Le bouton Supprimer: permet de supprimer un compte pour qu'il ne soit plus utilisé pour les transferts électronique de fonds dans Assyst Paiement. Si vous appuyez sur le bouton Supprimer, une fenêtre de confirmation s'affiche pour vous permettre de valider la suppression.

Le bouton Annuler: permet de retourner à la fenêtre principale. Si des modifications ont été apportées au compte, elle ne seront pas sauvegardées.