Type de débours
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Heure de tombée par institution financière
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Délai du traitement
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Banque Nationale du Canada
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Virement entre notaires
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13 h 30
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Le débit au compte du notaire émetteur est effectué le jour
même. Le crédit destiné au notaire bénéficiaire dont le compte
est dans une autre institution financière est effectué, dans la
majorité des cas, le jour ouvrable suivant.*
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Paiement de facture
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13 h 30
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Le débit au compte du notaire est effectué le jour même. Pour les fournisseurs ayant leur compte chez Desjardins et BNC, ceux-ci recevront le paiement le jour ouvrable suivant. Pour les autres fournisseurs, les paiements seront transmis le jour ouvrable suivant. Le traitement pourra se faire le deuxième jour ouvrable suivant. Le délai peut varier, selon l’institution financière du fournisseur (de 2 à 3 jours ouvrables suivant le débit au compte).
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Paiement des honoraires au compte d'affaires de l'étude
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13 h 30
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Le débit au compte en fidéicommis est effectué le jour même. Le crédit destiné au compte d'affaires détenu dans une autre institution financière est effectué, dans la majorité des cas, le jour ouvrable suivant. *
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Desjardins
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Virement entre notaires
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14 h 00
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Le débit au compte du notaire est effectué le jour même. Le crédit au compte du notaire bénéficiaire est effectué le jour même si chez Desjardins. Le crédit destiné au notaire bénéficiaire dont le compte est dans une autre institution financière est effectué, dans la majorité des cas, le jour ouvrable suivant.
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Paiement de facture
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14 h 00
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Le débit au compte du notaire est effectué le jour même. Pour les fournisseurs ayant leur compte chez Desjardins et BNC, ceux-ci recevront le paiement le jour ouvrable suivant. Pour les autres fournisseurs, les paiements seront transmis le jour ouvrable suivant. Le traitement pourra se faire le deuxième jour ouvrable suivant. Le délai peut varier, selon l’institution financière du fournisseur (de 2 à 3 jours ouvrables suivant le débit au compte).
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Paiement des honoraires au compte d'affaires de l'étude
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14 h 00
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Le débit au compte en fidéicommis est effectué le jour même.
Le crédit destiné au compte d’affaires est effectué le jour même si chez Desjardins. Le crédit destiné au compte d’affaires détenu dans une autre institution financière est effectué, dans la majorité des cas, le jour ouvrable suivant.*
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Remboursement d’hypothèque
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11 h 00
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Le débit au compte du notaire est effectué le jour même. Le remboursement hypothécaire est effectué le jour même par Desjardins.
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22 h 00
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Le débit au compte du notaire est effectué le jour même. Le remboursement hypothécaire est effectué par Desjardins le lendemain ou le prochain jour ouvrable. Le calcul du montant à transmettre tient compte de ce délai.
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