Signataires multiples

Si le compte en fidéicommis qui a été sélectionné pour le transfert de fonds comporte un ou plusieurs signataire(s), la fenêtre Sélection des notaire(s) signataire(s) s'affichera pour permettre de sélectionner le ou les notaires qui devront signer cette demande.

Cette fenêtre s'affiche si la signature d'un ou  plusieurs notaire(s) signataire(s) est requise dans le cas d'un paiement de facture ou d'un transfert entre conseillers juridiques. Cette fonction ne s'applique pas dans le cas d'un remboursement hypothécaire.

      Lorsque vous signer pour la première fois une Demande de transfert de fonds, l'entente de service pour les transferts de fonds s'affiche. Vous devez accepter l'entente pour pouvoir poursuivre le processus de signature. Vous devez signer une entente de service pour chaque institution financière qui est dépositaire d'un compte en fidéicommis dont vous êtes détenteur. Par la suite, vous pourrez en tout temps accéder à l'entente de service en cliquant sur le bouton Visionner le contrat de service

Un courriel est transmis aux notaires signataires leur demandant de signer ce transfert de fonds à partir de l'onglet Signataire qui se trouve sous le bouton Comptabilité en fidéicommis. (voir la section Signataire)

La demande de transfert de fonds s'affiche dans la section Débours avec la mention En attente jusqu'à ce que tous les notaires signataires aient signé ce transfert de fonds.

Lorsque tous les notaires signataires auront signé le transfert de fonds à partir de l'onglet Signataire, le notaire qui a initié le transfert de fonds recevra une note l'informant que le transfert de fonds a été signé par tous les notaires signataires et qu'il peut maintenant signer la demande à partir de l'écran Assyst Paiement.

La demande de transfert de fonds est maintenant affichée dans la section Débours avec la mention A signer. Le notaire qui a initié le transfert de fonds pourra procéder à la signature du transferts de fonds. (voir la section Signer le transfert de fonds)