Signer le transfert de fonds

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Afin de pouvoir poursuivre le processus de traitement de la demande de transfert de fonds, le notaire doit signer la demande à l'aide de sa signature numérique. Des heures de tombée devront être respectées selon l'institution financière et le mode de débours. (voir la section concernant Les heures de tombée)

Liste_A signer

image note     Si le compte en fidéicommis qui a été sélectionné comporte plusieurs signataires, la fenêtre Sélection des notaires signataires s'affiche pour permettre la sélection. (voir la section Signataires multiples)


1.Cliquez sur le lien À signer
2.La fenêtre Signer un transfert de fonds s'affiche

fenetre_SignTF

3.Cliquez sur le bouton Signer

image note       Lorsque vous signer pour la première fois une Demande de transfert de fonds, l'entente de service pour les transferts de fonds s'affiche. Vous devez accepter l'entente pour pouvoir poursuivre le processus de signature. Vous devez signer une entente de service pour chaque institution financière qui est dépositaire d'un compte en fidéicommis dont vous êtes détenteur. Par la suite, vous pourrez en tout temps accéder à l'entente de service en cliquant sur le bouton Visionner le contrat de service.

4.La fenêtre pour la sélection du certificat s'affiche

Fenetre_selectCertNum

5.Sélectionnez le certificat numérique que vous souhaitez utiliser et cliquez sur OK
6.La fenêtre de paiement Signer un transfert de fonds s'affiche

fenetre_SignTF_paiement

7.Après avoir vérifié l'exactitute des Détails sur le transferts de fonds à traiter ainsi que les informations de paiement,  cliquez sur le bouton Accepter
8.La seconde fenêtre de paiement s'affiche

fenetre_SignTF_paiement2

9.Cliquez sur le bouton Fermer. La seconde fenêtre de paiement est fermée et vous retournez à la page principale Assyst Paiement
10.Le Statut affiché dans la colonne Statut est Transferts de fonds en attente de traitement. Le lien À signer est désactivé et est remplacé par le mot Signé  affiché en gris

EcranPrincipal_TabDebours_signe