Transmettre la demande de transfert de fonds

Le transfert de fonds qui a été créé à partir de la section Ancien créancier sous l'onglet Information complémentaire s'affiche dans la section Débours du compte en fidéicommis.

Afin de pouvoir poursuivre le processus de traitement du transfert de fonds, le notaire doit signer la demande à l'aide de sa signature numérique.

  Assurez-vous d'avoir préalablement sélectionné le compte en fidéicommis à partir duquel vous souhaitez effectuer le remboursement hypothécaire dans la fenêtre Editer une demande de transfert de fonds, même si un compte est déjà sélectionné dans l'écran principal d'Assyst Paiement (voir Sélectionner le compte en fidéicommis)

Cette fenêtre contient le détail des sommes qui seront transmises au créancier.

    Les jours de traiement des fonds seront calculés automatiquement en tenant compte du délai de traitement de l'institutions financière et également des heures de tombée. (voir la section Les heures de tombée)

Si le compte en fidéicommis n'a pas déjà été sélectionné dans la fenêtre Editer une demande de transfert de fonds

Si le compte en fidéicommis a déjà été sélectionné dans la fenêtre Editer une demande de transfert de fonds

Le notaire devra signer la demande de transfert de fonds à l'aide de sa signature numérique en cliquant sur le lien À signer dans la fenêtre Signer un transfert de fonds. Pour de plus amples informations sur le processus de signature (voir la section Signer le transferts de fonds).

  La demande de transfert de fonds pour fin de remboursement hypothécaire ne requiert qu'une seule signature même si le compte sélectionné est un compte à signataires multiples

Lorsque le processus de signature est complété avec succès, les fonds sont transmis à l'institution financière. La mention Signé s'affiche dans la section À signer et le statut de la demande est à Transfert de fonds transmis à l'institution financière.