Sélectionner un compte dans la liste

Lorsqu'un compte est sélectionné dans la Liste des comptes à signer ou en attente d'approbation, différents scénarios peuvent se produirent selon le statut du compte.

Le bouton signer

1.Sélectionnez la ligne du compte affichant le bouton Signer.

2.La fenêtre Signer un compte en fidéicommis ou la fenêtre Signer une compte d'affaires s'affiche.

3.Le compte devra être signé par tous les détenteurs du compte. (voir Signer la demande d'activation d'un compte en fidéicommis ou Signer la demande d'activation d'un compte d'affaires)

En attente d'autres signatures

1.Sélectionnez la ligne du compte ayant le statut En attente d'autres signatures.

2.La fenêtre Détails du compte en fidéicommis ou la fenêtre Détails du compte d'affaires s'affiche.

Cette fenêtre comprend, entre autre, le champ Détenteur(s) du compte dans lequel sont affichés tous les détenteurs qui doivent signer le compte ainsi que ceux qui ont déjà signé ce compte.

En attente d'approbation

1.Sélectionnez la ligne du compte ayant le statut En attente d'approbation.

2.La fenêtre Détails du compte en fidéicommis ou la fenêtre Détails du compte d'affaires s'affiche en mode lecture seule et l'information qu'elle contient ne peut pas être modifiée.

Refusé par la CNQ

1.Sélectionnez la ligne du compte ayant le statut Refusé par la CNQ.

2.La fenêtre Détails du compte s'affiche en mode lecture seule. Le champ Commentaires montre la raison du refus. (voir la section Approbation ou refus du compte par la Chambre des notaires)

3.Appuyer sur le bouton Supprimer.

4.Le message de suppression suivant s'affiche.

5.Si vous appuyer sur le bouton Supprimer, le compte en fidéicommis est retiré de la Liste des comptes à signer ou en attente d'approbation.

6.Si vous appuyez sur le lien Annuler, vous retournez à la fenêtre Détails du compte.

Refusé par TELUS

1.Sélectionnez la ligne du compte ayant le statut Refusé par TELUS.

2.La fenêtre Détails du compte s'affiche en mode lecture seule. Le champ Commentaires montre la raison du refus. (Image du chèque illisible, l'institution financière ou le numéro du compte ne sont pas valides ou n'ont pas été correctement entrés).

3.Appuyez sur le bouton Mettre à jour, si vous souhaitez apporter des modifications aux informations contenues dans la fenêtre Détails du compte ou;

4.Appuyer sur le bouton Supprimer.

5.Le message de suppression suivant s'affiche.

6.Si vous appuyez sur le bouton Supprimer, le compte d'affaires est retiré de la Liste des comptes à signer ou en attente d'approbation.

7.Si vous appuyez sur le lien Annuler, vous retournez à la fenêtre Détails du compte.